vendredi 8 mai 2015

Nike Tuned Nicolas Sarkozy a beau se dire parfaitement serein

Nicolas Sarkozy a beau se dire parfaitement serein, il vient de perdre une manche judiciaire cruciale dans l'affaire dite des ?écoutes?. Dans trois arrêts d'une trentaine de pages, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé, jeudi, la quasi-totalité de la procédure visant l'ancien chef de l'Etat. Depuis des mois, son entourage pronostiquait pourtant une annulation, au moins partielle, jugeant illégales les écoutes au c?ur de l'enquête. Peine perdue : à une seule exception, toutes les interceptions Nike Tuned téléphoniques ont finalement été jugées exploitables par la justice. Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen pour ?corruption active?, ?trafic d'influence? et ?violation du secret professionnel?. L'instruction des juges Claire Thépaut et Patricia Simon, gelée depuis huit mois, va donc pouvoir reprendre, malgré le pourvoi en cassation des principaux mis en cause qui n'est pas suspensif. Une décision très gênante pour l'ancien président de la République, soup?onné d'avoir sollicité le haut magistrat Gilbert Azibert par l'intermédiaire de son avocat, Me Thierry Herzog, pour obtenir des informations confidentielles sur un dossier judiciaire en cours. Il s'agissait alors de conna?tre la position de la Cour de cassation concernant le statut des agendas présidentiels, saisis dans l'affaire Bettencourt. En échange, l'ancien président avait promis d'intervenir en faveur du magistrat pour lui permettre d'obtenir un poste prestigieux à Monaco. Pendant des semaines, Sarkozy et Herzog ont échafaudé leurs plans sur une ligne secrète ouverte au nom de Paul Bismuth, persuadés d'échapper ainsi à la surveillance des juges. C'est sur cette ligne, le 30 janvier 2014, que Me Herzog se félicite du travail effectué par Gilbert Azibert auprès de la Cour de cassation : ?Il a eu accès à l'avis qui ne sera jamais publié du rapporteur […]. Tu sais que là, c'est du boulot…? ?Le prince?. A son avocat qui s'enquiert le lendemain du ?coup de pouce? promis à Gilbert Azibert, Nicolas Sarkozy répond : ?Non, ben, t'inquiète pas, dis-lui. Appelle-le aujourd'hui en disant que je m'en occuperai, parce que moi je vais à Monaco et je verrai le prince.? Trois semaines plus tard, alors qu'il se trouve sur le Rocher, Nicolas Sarkozy se montre encore plus direct. ?Je suis là-bas et je vais faire la démarche auprès du ministre d'Etat, demain ou après-demain.? ?Génial !? se réjouit Herzog. Des écoutes accablantes qui conduiront le parquet national financier (PNF) à ouvrir peu après une information judiciaire pour ?corruption active? et ?trafic d'influence?. Saisi de l'enquête, l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) se fendra par la suite d'un rapport de synthèse sans appel : ?Les conversations enregistrées entre Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert sont claires sur leurs intentions, et leurs propos ne suscitent pas d'interrogation quant à leur volonté et leurs attentes […]. Ces faits sont constitutifs du trafic d'influence, qui, rappelons-le, prévoit "l'influence réelle ou supposée".? Ce n'est pas tout. Dans leur rapport, que Libération a pu consulter, les policiers soulignent également avoir établi que ?Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy ont bénéficié […] d'une information leur ayant permis de savoir que des investigations étaient menées en liaison avec la ligne Bismuth?. Selon les enquêteurs, ce tuyau a été donné dans la journée du 25 février 2014. Par qui ? Le mystère reste entier. ?Ces informations dont ils ont bénéficié n'ont pas permis de dérouler nike tn requin pas cher taille 40 normalement des investigations?, concluent cependant les enquêteurs. Une fuite au plus haut niveau qui vaut à Sarkozy et Herzog d'être également poursuivis pour ?violation du secret professionnel?. Face à des éléments aussi tangibles, pour échapper aux poursuites, les avocats de Nicolas Sarkozy n'avaient, dès lors, d'autre choix que de s'attaquer à la procédure elle-même, et notamment à l'illégalité présumée des écoutes. Plusieurs arguments de nullité ont donc été soulevés, notamment sur le ?branchement? initial de Nicolas Sarkozy. Surveillance. A l'époque, l'ancien président de la République est déjà sur écoutes dans une autre affaire, celle du financement présumé de la campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen. Une surveillance qui a permis aux enquêteurs d'identifier la ligne Bismuth, puis de faire le lien avec Tn Nike Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Dans le jargon, on parle d'?écoutes incidentes?. Cette pratique est très répandue, notamment dans les affaires de stups ou de terrorisme. Mais pour Nicolas Sarkozy, c'est surtout la preuve que les juges ont cherché à l'abattre par tous les moyens. ?Pendant plusieurs mois, on m'écoute, comme un filet qu'on lance à la mer, espérant me piéger, s'est-il indigné lors de sa garde à vue.Je ne suis pas un trafiquant de drogue, mon casier judiciaire est vierge, et on m'écoute pendant des mois, c'est scandaleux.? Autre élément procédural soulevé par la défense : la retranscription de conversations téléphoniques entre un avocat et son client, au détriment des droits élémentaires de la défense. Cette épineuse question avait suscité de violents débats l'an dernier, de nombreux pénalistes dénon?ant une Nike Shox violation du secret professionnel. Sur ce point, pourtant, la jurisprudence de la Cour de cassation est parfaitement claire : une telle écoute peut être versée au dossier, ?s'il appara?t que son contenu est de nature à faire présumer la participation de l'avocat à l'infraction?. Seule condition : en informer le batonnier de Paris, ce qui a été fait à chaque fois, à l'exception d'une écoute visant Thierry Herzog, postérieure à l'ouverture de l'information judiciaire. C'est d'ailleurs cette écoute qui a été annulée, jeudi, par la chambre de l'instruction. RENVOI. Mais selon une source judiciaire, cette annulation marginale ne remet absolument pas en cause l'équilibre général du dossier. Les faits qui lui sont reprochés étant parfaitement caractérisés, Nicolas Sarkozy n'a donc jamais été aussi proche d'un renvoi en correctionnelle. Nike Tn Pas Cher Une perspective infamante, susceptible de freiner sérieusement ses ardeurs présidentielles pour 2017. Dernier rempart, désormais, pour le nouveau favori de la primaire UMP : la Cour de cassation. Si elle est saisie d'une demande d'examen en urgence, la juridiction suprême pourrait rendre sa décision d'ici début juin.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire