Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée nationale. Doublement de la durée de prescription, imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité, sanction contre l'inaction judiciaire... Le rapport parlementaire propose de chambouler le régime actuel. Atlantico : Vous avez présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée natrionale sur la prescription en matière pénale. Selon vous, il serait souhaitable d'en doubler les durées. Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion Tn Nike ? Georges Fenech : Le régime de prescription actuel nous est hérité de Napoléon, et en ce sens il est aujourd'hui incohérent, illisible, voire obsolète. La société d'alors était bien entendu différente, tout TN Pas Cher comme le rapport au temps judiciaire : l'espérance de vie était de 45 ans comparé à 80 aujourd'hui, et les moyens actuels bénéficient de méthodes de conservation des preuves qui permettent de les exploiter plus longtemps. Nike TN Il y a des moyens comme la recherche d'ADN, de police scientifique… Et puis il y a la question du dépérissement des preuves. Plus le temps passe, plus les témoignages se fragilisent, et plus les preuves dépérissent. Aujourd'hui, avec les modes de preuves scientifiques, ce n'est plus le cas. De même, ce qui fonde en réalité la prescription, c'est l'oubli. Pourtant aujourd'hui, nous sommes davantage dans une Air Max 90 Homme société de la mémoire, où tout se conserve très longtemps, plut?t que dans l'oubli. Et puis il y a une attente palpable chez les citoyens de ne pas laisser de crimes impunis. Tout cela nous a amené à nous attaquer Nike Requin au régime de la prescription qui est aujourd'hui connu pour être un serpent de mer. Avec Alain Tourret, député de la majorité, nous montrons qu'il est pertinent d'allonger cette durée de prescription, et même de nike air rift velcro sandals la doubler, et d'en harmoniser le régime. Contraventions, délits, crimes, passent ainsi à 2, 6, et 20 ans.
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